1. Éditeur du site

Le présent site internet Cloud-Shell.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : CLOUD-SHELL
• Statut : Entrepreneur individuel (EI)
• Représentant légal : Delhaye Yves
• Numéro SIRET : 907 678 056
• Adresse du siège social : 27 RUE JULIEN DILIGENT, 36800 SAINT-GAULTIER, FRANCE
• Adresse électronique : [email protected]

Le directeur de la publication et responsable éditorial est M. Delhaye Yves.

2. Hébergement du site

Le site Cloud-Shell.com est auto-hébergé par CLOUD-SHELL sur ses propres infrastructures :

• Nom/raison sociale : CLOUD-SHELL
• Adresse : 27 RUE JULIEN DILIGENT, 36800 SAINT-GAULTIER, FRANCE
• Contact : [email protected]

3. Objet du site

Le Site a pour objet de proposer des services de location de serveurs et de contenus numériques, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente disponibles sur le Site à la rubrique « CGU / CGV ».

4. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais éventuels d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et son opérateur télécom.

Toute connexion au Site vaut acceptation des présentes Mentions légales.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, bases de données, structure, etc.) et tous les éléments graphiques ou visuels (marques, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur ou des ayants droit, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 :

• Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site ou de la souscription à un service (formulaires de contact, création de compte, etc.) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation commerciale et/ou contractuelle.
• Le responsable du traitement est M. Delhaye Yves, en qualité de représentant légal de CLOUD-SHELL.
• Les données collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et dans le respect de la législation en vigueur.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour motif légitime.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données, vous pouvez contacter l’éditeur :

• Par courrier : CLOUD-SHELL, 27 RUE JULIEN DILIGENT, 36800 SAINT-GAULTIER, FRANCE
• Par e-mail : [email protected]

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le Site peut être amené à utiliser des cookies (fichiers textes déposés sur votre ordinateur) afin d’améliorer la navigation, l’accès à certains services et pour des raisons de mesure d’audience.

Vous pouvez paramétrer l’enregistrement de ces cookies via votre navigateur. Le refus de certains cookies est possible mais peut dégrader ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

8. Responsabilité

L’éditeur du Site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de l’ensemble des informations publiées.

Disponibilité du site : Le Site peut être momentanément inaccessible pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, etc.). L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site, de bugs ou d’éventuelles erreurs.

Contenu tiers : Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y trouve, et ne saurait tenir l’éditeur pour responsable de toute réclamation ou procédure à son encontre.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes Mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de CHÂTEAUROUX sera seul compétent pour connaître du litige, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement particulier.

10. Contact

Pour toute question ou demande d’informations concernant le Site, vous pouvez contacter la société CLOUD-SHELL :

• Adresse postale : 27 RUE JULIEN DILIGENT, 36800 SAINT-GAULTIER, FRANCE
• Adresse électronique : [email protected]
• Formulaire de contact : disponible sur le Site Cloud-Shell.com